منشور رقم 93-90 بتاريخ 30 يوليوز1993 متعلق برئاسة مجالس إدارة المؤسسات العمومية

Circulaire n° 90-93-cab du 30 juillet 1993 sur la présidence des conseils d’administration des établissements publics.

ROYAUME DU MAROC                                                             Rabat, le 30 juillet 1993
LE PREMIER MINISTRE
Circulaire n° 90 Cab.

A
Messieurs les ministres d’Etat et ministres

OBJET : Présidence des conseils d’administration des établissements publics.

J’ai l’honneur de vous rappeler qu’au termes du dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), le Premier ministre est chargé d’assurer la présidence des conseils d’administration ou des organes délibérants de l’ensemble des établissements publics à caractère national ou régional, à l’exclusion des établissements publics communaux et des universités.
En vertu des dispositions du dahir précité, le Premier ministre peut déléguer cette présidence aux autorités gouvernementales.
Messieurs les chefs d’administrations sont priés de bien vouloir veiller au respect des dispositions de la présente circulaire.

Le Premier ministre,
Mohammed KARIM LAMRANI.