منشور حول القدرة البدنية وإعادة إدماج الموظفين في حالة الاستيداع

Circulaire n° 16-72-FP du 1 avril 1972 sur l’aptitude physique et la réintégration des fonctionnaires en disponibilité.

ROYAUME DU MAROC                                                       Rabat, le 1er avril 1972
MINISTERE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
FONCTION PUBLIQUE
N° 16 F.P

Le ministre des affaires administratives
A
MM. les ministres, secrétaires
et sous-secrétaires d’Etat
– Rabat –

Objet : Aptitude physique. _ Réintégration des fonctionnaires en disponibilité.

Par circulaire n° 8 F.P du 24 mai 1971 il a paru utile de rappeler les dispositions de l’arrêté viziriel du 20 mars 1936, aux termes desquelles les fonctionnaires qui ont cessé leur service pendant plus d’un an, ne peuvent être réintégrés qu’après avoir subi une contre-visite médicale constatant leur aptitude physique au poste qui leur est attribué.
La mesure concerne dans la généralité des cas les agents arrivant au terme  d’une période de mise en disponibilité supérieure à une année.
J’ai l’honneur de vous faire savoir qu’en application de l’article 62 du dahir portant statut général de la fonction publique, le fonctionnaire mis en disponibilité est tenu de solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l’expiration de la période en cours. Ce délai est, par conséquent, suffisant pour mener à bonne fin la procédure prescrite et ne pas retarder l’entrée en service du fonctionnaire concerné.
A cet effet, les deux mesures suivantes sont instituées :
1° lors de la mise en disponibilité, informer l’agent que sa reprise de service est subordonnée à la décision favorable du conseil de santé et l’inviter à présenter en temps opportun sa demande de réintégration ;
2° transmettre sans retard au conseil de santé les demandes de contre-visite relevant de l’application de l’arrêté viziriel du 20 mars 1936 et rappeler l’attention de cet organisme sur chaque cas afin que la date de réintégration ne soit pas inutilement différée par la transmission tardive du document médical.

Signé : Ahmed MAJID BENJELLOUN.